Abri de jardin par surface

Formalités pour la construction de mon abri de jardin :

Pour la construction de votre cabane, vous trouverez ci-dessous les explications et les démarches administratives à effectuer.
Selon la législation française, une classification en 3 groupes peut être effectuée :

• Surface inférieure à 5 m² : aucune démarche administrative nécessaire
• Surface entre 5 et  20 m² : demande de Déclaration Préalable (appelé DP - Cerfa 13404*07) 
• Surface supérieure ou égale à 20 m² ou hauteur supérieur à 12 m : demande de Permis de Construire  (appelé PC - Cerfa 13406*07) 
   

Pour le permis de construire, vous devrez déposer votre projet à la mairie de votre commune.

Les documents à fournir seront: 

• un  plan de situation
• un plan de masse vous permettant de positionner votre projet
• des plans de façades
• une insertion de votre projet dans son futur environnement
• une notice descriptive
• une photographie du terrain et de son environnement sur lequel sera réalisé votre projet

Le service instructeur de votre dossier ne donnera un avis rapide à votre demande que si votre dossier est bien constitué et complet dès le premier envoi.
 
La constitution de ces dossiers peut parfois paraître compliquée. N'hésitez pas à nous contacter, pour tout renseignement ou optez pour l'option services inclus. Celle-ci consiste au montage complet du dossier pour votre projet. Mais attention, bien que nous réalisions ce travail pour vous, vous resterez le seul responsable des éléments fournis et des pièces déposées pour l'instruction de votre dossier.
 
Avant de passer commande, vous pouvez nous contacter info@gadero.fr pour que nous vous précisions les modalités et les éléments à nous fournir pour effectuer ce travail.

Vous souhaitez acheter ce service (500€), Gadero vous propose alors :

• pour tout abri d'un coût supérieur à 4.000 euros (hors option), le coût de ce service vous sera alors déduit lors de l'achat de votre chalet.
• pour tout abri d'un coût inférieur à 4.000 euros (hors option), le coût de ce service restera à votre charge.

Souhaitez-vous faire vos démarches seuls ?

Consultez notre blog pour plus d'informations sur les formalités à effectuer.